Déclaration de confidentialité

1. A quoi sert cette déclaration ?

En tant qu'exploitant de ce site web, nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site web, différentes données personnelles
sont saisies et traitées. Les données personnelles sont des données qui permettent de vous identifier personnellement, directement ou indirectement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons, comment nous les traitons et à quelles fins nous les utilisons.

2. Exploitant du site

L'exploitant de ce site web ("exploitant du site") et donc responsable du traitement des données est :

Association Minergie
Secrétariat général
Bäumleingasse 22
4051 Bâle
Téléphone : 061 205 25 50
E-mail : info@minergie.ch

Pour les demandes de protection des données, le service de protection des données de l'exploitant du site est à votre disposition à l'adresse de contact suivante : datenschutz@minergie.ch. Afin de prévenir tout abus, nous répondons aux demandes de protection des données uniquement par écrit et sur présentation d'une preuve d'identité (copie de votre passeport ou de votre carte d'identité). Les renseignements sont gratuits et sont généralement fournis dans un délai de 30 jours.

3. Objectif du traitement / Consentement à l'utilisation des données

Notre présence sur Internet sous www.minergie.ch sert à vous fournir des informations sur nous et nos activités et à pouvoir échanger des informations avec vous. Dans ce contexte, le traitement des données personnelles via le site Internet a pour but de permettre un accès et un échange d'informations aussi fluides que possible sur le plan technique et d'offrir une expérience utilisateur agréable.

Notre site web ne sert pas à collecter de manière ciblée vos données personnelles et à les évaluer spécifiquement à d'autres fins ou à les transmettre à des tiers.

En visitant notre site web et en utilisant ses fonctions en connaissance de cette déclaration de protection des données, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation de vos données personnelles dans le cadre exposé dans cette déclaration de protection des données.

4. Cadre juridique

Le traitement des données personnelles sur notre site web est soumis à la loi suisse sur la protection des données LPD du 25 septembre 2020, état au 1er septembre 2023. Dans la mesure où les personnes ou les opérations de traitement concernent le territoire de l'UE/EEE, nous sommes également tenus de respecter les dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

5. Principes du traitement des données

Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de notre site web conformément aux principes légaux suivants :

  • Le traitement est effectué de bonne foi et doit être proportionné ;
  • Le traitement n'a lieu qu'aux fins identifiables par l'utilisateur et uniquement dans la mesure où il est compatible avec ces fins ;
  • Les données sont détruites ou rendues anonymes dès que leur traitement n'est plus nécessaire et tant qu'il n'existe pas de raisons exceptionnelles prévues par la loi ;
  • Les données manifestement incomplètes ou inexactes sont rectifiées ou supprimées ;
  • Les consentements de l'utilisateur au traitement des données ne sont valables que s'ils sont donnés volontairement après une information appropriée ;
  • Les principes de "Privacy by Design" et de "Privacy by Default" sont respectés.

6. Traitement des données par les sous-traitants

Nous faisons parfois appel à des prestataires de services externes pour traiter les données. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés par nos soins et mandatés par écrit. Ils sont tenus de respecter nos instructions et sont régulièrement contrôlés. Les prestataires de services sont tenus par contrat d'assurer une protection des données équivalente à la nôtre, de ne pas transmettre les données personnelles à des tiers et de ne pas traiter les données à d'autres fins que celles que nous avons définies. Nous sommes en outre tenus de nous assurer régulièrement que les personnes chargées du traitement des données de commande auxquelles nous faisons appel sont en mesure de garantir la sécurité des données.

7. Communication de données personnelles à l'étranger

Les données du site web, y compris vos données personnelles, sont enregistrées et traitées sur des serveurs en Suisse. Sauf indication expresse dans le cadre de la présente déclaration de protection des données, en particulier dans le domaine des services tiers, ou en raison de votre accès depuis l'étranger, aucune transmission de données d'utilisateur n'a lieu dans des pays autres que la Suisse. Le recours à des sous-traitants dans l'espace UE/EEE demeure réservé.

8. Confidentialité / Divulgation à des tiers

Sauf mention expresse dans la présente déclaration de protection des données, comme dans le domaine du traitement des données par des mandataires ou dans le domaine des services tiers, ou dans la mesure où elles ne sont pas destinées à être transmises de manière reconnaissable dans un but précis, vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas transmises à des tiers ou vendues à des tiers pour leurs propres besoins. Font exception à cette règle les transmissions à des tiers prévues par la loi, par exemple à la suite d'une décision administrative ou judiciaire.

9. Sécurité des données (TOM)

Afin de garantir la sécurité des données, nous et nos mandataires mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles (TOM) conformes à l'état actuel de la technique. Sur demande et dans la mesure où cela ne met pas en danger la sécurité des données pour d'autres utilisateurs, nous vous fournirons de plus amples informations sur les mesures techniques mises en place.

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de "http://" à "https://" et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Il ne peut toutefois pas être garanti que les informations ou les données personnelles transmises par l'utilisateur au moyen de formulaires en ligne, d'e-mails ou de téléchargements FTP non cryptés ne puissent pas être consultées ou modifiées par des personnes non autorisées. Une telle transmission se fait en principe à vos propres risques et nous ne pouvons en assumer la responsabilité.

9.1 Durée de conservation et effacement

En règle générale, vos données personnelles saisies via le site web sont supprimées ou leur traitement est limité dès que le but du stockage n'est plus pertinent. Une sauvegarde peut en outre avoir lieu si elle est nécessaire en raison d'un intérêt prépondérant ou si elle est prévue par des lois ou autres prescriptions auxquelles nous sommes soumis.

La suppression des données traitées dans le cadre de la fourniture de prestations contractuelles a lieu après l'expiration des délais légaux de conservation et de prescription, en règle générale après 10 ans.

Les informations du fichier journal concernant l'utilisation du site web sont conservées pour une durée limitée pour des raisons de sécurité (par exemple pour élucider des actes d'abus ou de fraude). Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de la suppression jusqu'à la clarification définitive de l'incident en question.

10. Vos droits

Sous réserve des exceptions prévues par la loi ou convenues par contrat, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Le droit à l'information sur le traitement des données (art. 19 LPD)
  • Le droit d'accès (art. 25 LPD / 15 RGPD)
  • Le droit de rectification des données (art. 6 al. 5 LPD ; 32 al. 1 LPD / 16 RGPD)
  • Le droit à l'effacement des données ("droit à l'oubli" ; art. 6, al. 4, LPD ; 32, al. 2, let. c, LPD / 17 RGPD)
  • Le droit d'opposition ainsi que de limitation ("blocage") ou de cessation du traitement des données (art. 30, al. 2, let. b ; 32, al. 2, let. a, b LPD / 18, 21 RGPD)
  • Le droit de révoquer le consentement au traitement des données (art. 30 al. 2 let. b LPD)
  • Le droit à la restitution et à la portabilité des données (art. 28 LPD / 20 RGPD)
  • Le droit à l'information en cas de décisions individuelles automatisées (art. 21 LPD)
  • le droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (voir plus loin)

Pour toute question concernant le traitement des données personnelles ou pour toute autre question ou préoccupation relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse de contact indiquée ci-dessus sous le titre "Exploitant du site".

11. Autorités de surveillance compétentes

L'autorité compétente pour les demandes relatives à la protection des données lors du traitement de données personnelles est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), pour autant que les personnes concernées se trouvent en Suisse ou que les données soient traitées à partir de la Suisse. Il peut, d'office ou sur dénonciation, enquêter sur des violations des prescriptions en matière de protection des données et ordonner l'adaptation, l'interruption ou l'arrêt de tout ou partie du traitement. En outre, il conseille les personnes privées sur les questions de protection des données, donne aux personnes concernées qui en font la demande des renseignements sur la manière d'exercer leurs droits et peut déposer plainte auprès de l'autorité de poursuite pénale compétente.

Les coordonnées du PFPDT sont disponibles sur https://www.edoeb.admin.ch.

Dans la mesure où une opération de traitement de données personnelles relève du champ d'application du RGPD de l'UE, il existe un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données compétente dans l'UE (art. 77 RGPD de l'UE).

12. Traitements individuels de données

12.1. Saisie des données
Comment collectons-nous vos données ?
 Vos données sont collectées, d'une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s'agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact. D'autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lors de la visite du site web. Il s'agit principalement de données techniques (par exemple, le navigateur Internet, le système d'exploitation ou l'heure de consultation de la page). La saisie de ces données s'effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site web.

À quoi servent ces données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur. 

12.2. Fichiers log du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle des fichiers log du serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s'agit de

  • Type et version du navigateur
  • le système d'exploitation utilisé.
  • URL de référence
  • nom d'hôte de l'ordinateur qui accède au site
  • Heure de la demande du serveur
  • Adresse IP

Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données. Le traitement des données se fonde sur les intérêts légitimes de l'exploitant du site, notamment le traitement des données est autorisé pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.

12.3. Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, vos données du formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous en vue du traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Ces données ne sont utilisées que dans le but de traiter votre demande. Une transmission à des tiers n'a lieu que si elle est nécessaire au traitement de votre demande. Sinon, aucun traitement ou transmission à des tiers n'a lieu sans votre consentement supplémentaire.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact se fait donc exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Il suffit pour cela de nous envoyer un message informel par e-mail. La légalité des opérations de traitement des données effectuées jusqu'à la révocation n'est pas affectée par cette dernière. De même, notre droit d'utiliser les données à des fins d'intérêts légitimes, comme l'exécution d'un contrat ou la garantie des obligations comptables, n'est pas affecté.

Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que le but du stockage des données devienne caduc (par exemple, après le traitement de votre demande). Les dispositions légales contraignantes - en particulier les délais de conservation - et la défense d'intérêts légitimes tels que l'exécution d'un contrat, etc. n’est pas affectée.

12.4. Newsletter
Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin d'une adresse e-mail ainsi que d'informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D'autres données ne sont pas collectées ou uniquement sur une base volontaire. Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi de la newsletter et ne les transmettons pas à des tiers.

Le traitement des données saisies dans le formulaire d'inscription à la newsletter se fait exclusivement sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et de leur utilisation pour l'envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien "se désinscrire" de la newsletter. La légalité des opérations de traitement des données déjà effectuées n'est pas affectée par la révocation.

Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter sont enregistrées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et sont supprimées après la désinscription de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins (par ex. les adresses e-mail pour l'espace membres) ne sont pas affectées par cette mesure.

12.5. Cookies
Les pages Internet utilisent en partie des cookies. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à n'autoriser les cookies qu'au cas par cas, et exclure l'acceptation de cookies pour certains cas ou de manière générale, et activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. En cas de désactivation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

Les cookies nécessaires à l'exécution du processus de communication électronique ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous souhaitez (par ex. fonction de panier d'achat) sont enregistrés en raison des intérêts légitimes de l'exploitant du site. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à l'enregistrement de cookies pour une mise à disposition de ses services sans erreur technique et optimisée. Dans la mesure où d'autres cookies (par ex. des cookies pour l'analyse de votre comportement de navigation) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration de protection des données.

12.6. Services tiers (outils d'analyse et outils de fournisseurs tiers)
Nous utilisons dans notre présence sur Internet les services de prestataires tiers énumérés ci-dessous, afin de pouvoir intégrer leurs contenus et services, comme des services d'analyse ou des polices de caractères dans le site Internet. Ces services tiers collectent des informations telles que l'adresse IP, des informations techniques sur le navigateur et le système d'exploitation, les pages web de référence, le temps de visite, le trafic des visiteurs, le comportement des visiteurs sur le site web ainsi que d'autres données sur l'utilisation de notre offre en ligne et peuvent également être liés à des informations provenant d'autres sources. Selon le service tiers, il se peut également que d'autres informations vous concernant soient saisies, qu'elles soient utilisées à des fins propres au prestataire tiers et, le cas échéant, traitées à l'étranger.

Dans la mesure où nous utilisons, dans le cadre de notre présence sur Internet, les services de tiers énumérés dans la présente déclaration de protection des données, vous acceptez, en utilisant le site Internet, l'utilisation de ces services et les traitements de données par des tiers qui y sont liés, l'utilisation à des fins propres de tiers, la communication à l'étranger qui y est éventuellement liée ainsi que les dispositions d'utilisation et de protection des données de tiers qui y sont liées.

Vous reconnaissez en particulier que nous ne pouvons pas assumer de responsabilité pour le traitement de données personnelles dans le cadre de tels services de tiers, faute de pouvoir exercer une influence. Ces services tiers et, par conséquent, l'étendue du traitement de vos données personnelles changent en permanence à la suite de mises à jour, des corrections d'erreurs, de nouvelles versions ou d'autres modifications de programmes. Les descriptions correspondantes des services tiers dans la présente déclaration de protection des données ne servent donc qu'à donner une orientation générale sur le contenu et l'étendue du traitement des données par de tels services ainsi que sur les possibilités d'opposition (opt-out). Nous nous efforçons d'actualiser régulièrement les descriptions, mais nous ne pouvons pas garantir que les données soient toujours actuelles. Nous vous recommandons de vous informer régulièrement sur le contenu de tels services ou sur l'étendue du traitement des données qui y est lié, directement auprès du fournisseur de services tiers concerné.

12.6.1. Google Analytics
Ce site web utilise des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Google Analytics utilise des "cookies". Il s'agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

L'enregistrement des cookies de Google Analytics se fait sur la base des intérêts légitimes de l'exploitant du site. L'exploitant du site web a notamment un intérêt légitime à analyser le comportement des utilisateurs afin d'optimiser à la fois son offre web et sa publicité.

Anonymisation des IP
Nous avons activé la fonction d'anonymisation IP sur ce site web. Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.

Plugin de navigateur
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Opposition à la collecte de données
Vous pouvez empêcher la collecte de vos données par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d'opt-out sera installé, qui empêchera la collecte de vos données lors de vos prochaines visites sur ce site : désactiver Google Analytics.

Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

Traitement des données de commande
Nous avons conclu un contrat avec Google pour le traitement des données de commande et appliquons intégralement les dispositions légales de la législation sur la protection des données lors de l'utilisation de Google Analytics.

12.6.2. CleverReach
Ce site utilise CleverReach pour l'envoi de newsletters. Le fournisseur est CleverReach GmbH & Co. KG, Mühlenstr. 43, 26180 Rastede. CleverReach est un service qui permet d'organiser et d'analyser l'envoi de la newsletter. Les données que vous avez saisies dans le but de recevoir la newsletter (par ex. adresse e-mail) sont enregistrées sur les serveurs de CleverReach en Allemagne ou en Irlande.
Nos newsletters envoyées avec CleverReach nous permettent d'analyser le comportement des destinataires de la newsletter. Il est notamment possible d'analyser combien de destinataires ont ouvert la newsletter et combien de fois ils ont cliqué sur tel ou tel lien de la newsletter. À l'aide de ce que l'on appelle le suivi des conversions, il est en outre possible d'analyser si une action définie au préalable (p. ex. l'achat d'un produit sur notre site web) a été effectuée après avoir cliqué sur le lien dans la newsletter. Vous trouverez de plus amples informations sur l'analyse des données par la newsletter CleverReach sous : https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/.

Le traitement des données est effectué sur la base de votre consentement. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment en vous désabonnant de la newsletter. La légalité des processus de traitement des données déjà effectués n'est pas affectée par la révocation.

Si vous ne souhaitez pas que CleverReach procède à une analyse, vous devez vous désabonner de la newsletter. Pour ce faire, nous mettons à disposition un lien correspondant dans chaque message de la newsletter. En outre, vous pouvez également vous désabonner de la newsletter directement sur le site web. Les données que vous avez déposées chez nous dans le but de recevoir la newsletter seront conservées par nos soins jusqu'à ce que vous vous désabonniez de la newsletter et seront supprimées de nos serveurs ainsi que des serveurs de CleverReach une fois que vous vous serez désabonné de la newsletter. Les données qui ont été enregistrées chez nous à d'autres fins (par ex. les adresses e-mail pour la zone des membres) ne sont pas affectées par cette mesure. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité de CleverReach à l'adresse suivante : https://www.cleverreach.com/de/datenschutz/ (seulement en allemand)

12.6.3. Facebook
Ce site web utilise des fonctions de Facebook Inc, 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA. Lorsque vous consultez nos pages avec des plugins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs Facebook. Des données sont alors déjà transmises à Facebook. Si vous possédez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne souhaitez pas que ces données soient associées à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, notamment l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le fait de cliquer sur un bouton "J'aime" ou "Partager", sont également transmises à Facebook. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy.

12.6.4. LinkedIn
Dans le cadre de notre offre en ligne, nous utilisons les services marketing du réseau social LinkedIn de LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (" LinkedIn "). Ceux-ci utilisent des cookies, c'est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur. Cela nous permet d'analyser votre utilisation du site web. Cela nous permet, par exemple, de mesurer le succès de notre publicité et d'afficher aux utilisateurs des produits auxquels ils se sont intéressés auparavant. Nous collectons par exemple des informations sur le système d'exploitation, le navigateur, le site web précédemment visité (URL de référence), les pages web visitées, les offres sur lesquelles vous avez cliqué ainsi que la date et l'heure de votre visite sur notre site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont transmises sous forme pseudonymisée à un serveur de LinkedIn aux États-Unis et y sont enregistrées. LinkedIn n'enregistre donc pas le nom ou l'adresse e-mail de l'utilisateur concerné. Au contraire, les données susmentionnées sont uniquement attribuées à la personne pour laquelle le cookie a été créé. Cela ne s'applique pas si l'utilisateur a autorisé LinkedIn à traiter sans pseudonymisation ou s'il dispose d'un compte LinkedIn. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en paramétrant votre navigateur en conséquence, mais veuillez noter qu'il se peut alors que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de ce site web. Vous pouvez également vous opposer à l'utilisation de vos données directement auprès de LinkedIn : https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls/retargeting-opt-out. Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d'analyser l'utilisation de notre site web et de l'améliorer régulièrement. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopté les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de données vers les États-Unis et Singapour, nécessaire au développement, à la mise en œuvre et à la maintenance des services, s'effectue de manière légale. Si nous demandons aux utilisateurs de donner leur consentement, la base juridique du traitement est l'article 6 (1) lettre a du règlement sur la protection des données (RGPD). Sinon, la base juridique de l'utilisation de LinkedIn Analytics est l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. f RGPD. Les informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Irlande ; accord d'utilisation et politique de confidentialité.

12.6.5. YouTube
Ce site web intègre des fonctions du service ""YouTube"". "YouTube" est la propriété de Google Ireland Limited, une société de droit irlandais dont le siège est situé à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, et qui exploite les services dans l'Espace économique européen et en Suisse. Votre accord juridique avec "YouTube" est constitué des conditions que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.youtube.com/static?gl=de&template=terms&hl=fr Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et "YouTube" concernant votre utilisation des services. Les règles de confidentialité de Google expliquent comment "YouTube" traite et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le service.

12.6.6. Vimeo
Des plugins du portail vidéo Vimeo de Vimeo, LLC, 555 West 18th Street, New York, New York 10011, USA sont intégrés sur ce site. Lorsque vous consultez une page proposant un ou plusieurs clips vidéo Vimeo, une connexion directe est établie entre votre navigateur et un serveur de Vimeo aux États-Unis. Les informations relatives à votre visite et votre adresse IP y sont enregistrées. En interagissant avec les plug-ins Vimeo (par exemple en cliquant sur le bouton de démarrage), ces informations sont également transmises à Vimeo et y sont stockées. Vous trouverez la déclaration de protection des données de Vimeo avec des informations plus détaillées sur la collecte et l'utilisation de vos données par Vimeo sur https://vimeo.com/privacy.

Si vous avez un compte d'utilisateur Vimeo et que vous ne souhaitez pas que Vimeo collecte des données vous concernant par le biais de ce site web et les associe à vos données de membre enregistrées chez Vimeo, vous devez vous déconnecter de Vimeo avant de visiter ce site web.

12.6.7. Google Maps
Ce site utilise le service de cartographie Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d'enregistrer votre adresse IP. Cette information est généralement transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est enregistrée. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données. L'utilisation de Google Maps a lieu dans l'intérêt d'une présentation attrayante de nos offres en ligne et d'un repérage facile des lieux que nous avons indiqués sur le site. Il s'agit d'un intérêt légitime de l'exploitant du site. Vous trouverez plus d'informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la déclaration de confidentialité de Google : https://www.google.fr/intl/de/policies/privacy/.

13. Modifications et mises à jour de la déclaration de confidentialité

Minergie se réserve le droit d'adapter la présente déclaration de protection des données en cas de besoin. La version en vigueur au moment de votre visite sur le site Internet fait foi.

En cas de divergences dans les versions linguistiques, la version en langue allemande fait foi.

Bâle, août 2023

Association Minergie